Le conseil municipal a adopté la nouvelle organisation du dialogue social entre la Ville de Villeneuve-d’Ascq et son Centre communal d’action sociale. Les agents seront représentés dans des instances communes chargées d’examiner l’organisation des services, les conditions de travail ainsi que les questions de santé et de sécurité professionnelles.
Une instance commune pour la Ville et le CCAS
Le Comité social territorial commun devient l’instance consultative sur l’organisation des services de la Ville et du CCAS de Villeneuve-d’Ascq. Il comprend huit représentants titulaires et huit suppléants du personnel, ainsi que huit représentants de l’administration, avec le maintien du principe de représentation paritaire.
Une formation spécialisée consacrée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail complète ce dispositif. Elle compte huit représentants titulaires du personnel, seize suppléants et huit représentants de l’administration disposant d’une voix délibérative.
Des commissions pour les fonctionnaires et les contractuels
Des commissions administratives paritaires mutualisées sont créées pour les agents fonctionnaires des catégories A, B et C. Une commission consultative paritaire commune est également prévue pour les agents contractuels. Ces instances permettent d’organiser la consultation et la représentation des personnels selon leur statut.
Meriem Dahmani a interrogé l’exécutif sur la représentation équilibrée des agents du CCAS. Valérie Quesne-Caudron a assuré que la proportion serait respectée. Ugo Bernalicis a demandé qu’un organigramme détaillé et un bilan social soient présentés lors du premier comité social territorial ; l’adjointe a annoncé un audit de certains services et des réunions de travail avec les syndicats.
Ces nouvelles instances complètent la réorganisation administrative présentée dans l’article sur la direction technique et les emplois de cabinet. Pour situer le rôle de ces structures, les citoyens peuvent aussi consulter le guide sur le conseil municipal et celui consacré à la répartition de l’action sociale.