Ville et CCAS de Villeneuve-d’Ascq : le dialogue social se réorganise
Villeneuve-d’Ascq met en place des instances communes pour consulter les agents de la Ville et du Centre communal d’action sociale sur l’organisation du travail et les conditions professionnelles. Le dispositif prévoit une représentation paritaire et des formations spécialisées sur la santé et la sécurité.
Par la rédaction d’Echo des villes
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Le conseil municipal a adopté la nouvelle organisation du dialogue social entre la Ville de Villeneuve-d’Ascq et son Centre communal d’action sociale. Les agents seront représentés dans des instances communes chargées d’examiner l’organisation des services, les conditions de travail ainsi que les questions de santé et de sécurité professionnelles.
Une instance commune pour la Ville et le CCAS
Le Comité social territorial commun devient l’instance consultative sur l’organisation des services de la Ville et du CCAS de Villeneuve-d’Ascq. Il comprend huit représentants titulaires et huit suppléants du personnel, ainsi que huit représentants de l’administration, avec le maintien du principe de représentation paritaire.
Une formation spécialisée consacrée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail complète ce dispositif. Elle compte huit représentants titulaires du personnel, seize suppléants et huit représentants de l’administration disposant d’une voix délibérative.
Des commissions pour les fonctionnaires et les contractuels
Des commissions administratives paritaires mutualisées sont créées pour les agents fonctionnaires des catégories A, B et C. Une commission consultative paritaire commune est également prévue pour les agents contractuels. Ces instances permettent d’organiser la consultation et la représentation des personnels selon leur statut.
Meriem Dahmani a interrogé l’exécutif sur la représentation équilibrée des agents du CCAS. Valérie Quesne-Caudron a assuré que la proportion serait respectée. Ugo Bernalicis a demandé qu’un organigramme détaillé et un bilan social soient présentés lors du premier comité social territorial ; l’adjointe a annoncé un audit de certains services et des réunions de travail avec les syndicats.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.
