8 530,84 € de créances admises en non-valeur
La commune a admis en non-valeur 8 530,84 € de créances sur le budget principal 2025. Cette procédure, encadrée par la Direction générale des Finances publiques, signifie que les sommes concernées ne peuvent pas être encaissées pour le moment, malgré les démarches de recouvrement engagées.
Une admission en non-valeur ne signifie pas nécessairement que la dette disparaît définitivement : un recouvrement ultérieur peut rester possible si la situation du débiteur évolue. Lorsqu'il s'agit de gérer les ressources publiques, c'est souvent le conseil municipal qui doit statuer sur ces orientations budgétaires.
Des crédits déplacés dans le budget d’investissement
La maire a présenté une décision de virement de crédits en investissement dans le cadre de la fongibilité budgétaire. Ce mécanisme permet de déplacer des crédits entre certaines lignes budgétaires sans passer systématiquement par une décision modificative complète, selon les principes de la gestion budgétaire et comptable publique, dans la limite votée par le conseil.
Pour 2025, la limite autorisée est fixée à 7,5 % des dépenses réelles d’investissement, soit 311 233,10 €. Après les virements déjà réalisés, le solde encore mobilisable est de 139 636,94 €.
Les mouvements évoqués concernent notamment l’acquisition d’une pelle sur pneus, le réseau informatique, des remplacements ou acquisitions de matériel, la bibliothèque, la téléphonie du service communication, l’école Charles Perrault, la climatisation de locaux techniques ou encore l’aire intergénérationnelle.
Un tractopelle cédé à 18 000 € TTC
Le conseil a approuvé la vente d’un tractopelle JCB 3CX, acquis par la commune en 2011 pour 47 840 €. L’engin est aujourd’hui totalement amorti dans les comptes de la collectivité conformément aux règles du Code général des collectivités territoriales.
Après analyse des propositions de reprise, le tractopelle sera cédé à la société AVM pour 18 000 € TTC. Sandrine Ploneïs-Menager n’a pas participé au vote, le dossier concernant un membre de sa famille. La délibération a été adoptée par 26 voix pour.
Le conseil municipal a également adopté le bilan immobilier annuel 2024, dans le cadre du suivi des opérations foncières de la commune, incluant par exemple le stationnement et les logements au Miron.