Un échange pour l’accès au centre pénitentiaire
À Chapeau Rouge, la création d’une voie d’accès au centre pénitentiaire nécessite un ajustement foncier avec une riveraine. Lors d'une réunion où le public peut assister au conseil municipal, les élus ont approuvé un échange de deux parcelles de même superficie.
L’échange se fera sans paiement complémentaire. La commune prendra en charge les frais d’acte, l’opération étant liée aux travaux qu’elle porte, une décision stratégique pour le conseil municipal qui gère l'aménagement de son territoire conformément au Code général de la propriété des personnes publiques.
Une vente allée de Laroiseau
La Ville vendra aussi une bande de terrain située au fond du jardin d’une maison du 6 allée de Laroiseau. Les propriétaires ont demandé à acquérir cette emprise communale d’environ 419 m², une démarche qui rappelle d'autres cessions récentes comme celle pour un projet de logements à Beaupré Lalande.
Le prix retenu est de 55 euros par mètre carré net vendeur, dans un secteur classé en zone d’activités. Les frais de vente seront supportés par les acheteurs, suivant les barèmes appliqués par la Ville de Vannes.
Des régularisations sans opposition
Ces deux opérations ont été approuvées à l’unanimité. Elles permettent d’adapter la propriété des terrains à des usages concrets : l’accès à un équipement public d’un côté, une régularisation riveraine de l’autre. Ces dossiers s'inscrivent dans une gestion foncière globale, à l'instar des achats de terrains pour les pistes cyclables réalisés par la municipalité.
Les actes devront être finalisés avant le 31 décembre 2027. Passé ce délai, la commune pourra se dégager de son engagement conformément aux procédures habituelles de publication des délibérations locales.