Une instance en lien avec la réalité du terrain
Le conseil municipal a validé une liste de personnes qui sera adressée au directeur des services fiscaux afin de renouveler la Commission communale des impôts directs, ou CCID. Cette instance consultative, essentielle pour comprendre qui décide des impôts locaux, est présidée par le maire.
La commission donne notamment son avis sur la valeur locative des biens, utilisée pour calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation applicable aux résidences secondaires. Elle participe à l’évaluation des locaux de référence servant de comparaison pour les autres logements de la commune, une mission qui s'inscrit dans les compétences classiques du conseil municipal et respecte le cadre défini par le portail web de la Direction générale des Finances publiques.
Une liste adoptée à l’unanimité
Pendant la séance, Patrice Lepainteur a proposé à l’opposition de communiquer huit noms. Frédéric Brogniart a préféré laisser la majorité compléter la liste. La proposition finalement adoptée à l’unanimité comprend toutefois des volontaires issus de l’opposition municipale, dont François Hamel.