Huit commissions pour préparer les décisions
Le conseil municipal de Val d’Anast a posé l’ossature de son travail pour le mandat en créant huit commissions permanentes. Ces groupes d’élus n’ont pas le pouvoir de décider à la place du conseil, mais ils servent à étudier les dossiers en amont, à formuler des avis et à préparer les choix qui seront ensuite soumis au vote public.
Les huit champs retenus couvrent la voirie, les travaux, les bâtiments et la sécurité ; la vie scolaire, la jeunesse et les mobilités ; les solidarités ; la vie associative et les sports ; l’environnement et le cadre de vie ; le développement économique, le commerce et les événements ; la culture, le patrimoine, le tourisme et la communication ; ainsi que les finances, l’urbanisme et l’habitat. Le conseil municipal avait auparavant décidé, à l’unanimité, de ne pas recourir au vote à bulletin secret pour les désignations de la séance, sauf obligation légale contraire.
Chiffres clés
8 commissions municipales permanentes créées.
Commission d’appel d’offres : 5 titulaires et 5 suppléants.
Seuils européens cités : 216 000 € hors taxes pour les fournitures et services, 5 404 000 € hors taxes pour les travaux.
Une commission pour les grands marchés publics
Le conseil a également installé la commission d’appel d’offres, l’instance qui intervient pour attribuer les marchés publics les plus importants lorsque la procédure formalisée est obligatoire. Elle sera présidée par le maire, Pierre-Yves Reboux. Les titulaires désignés sont Hervé Lebreton, Arnaud Chauvin, Kristelle Juillet, Lydie Lelièvre et Christian Lamy ; les suppléants sont Sébastien Denier, Florence Adam, Sylvain Le Cuillier, Aurélie Février et Franck Moutardier. Le fonctionnement de ces instances est régi par le règlement intérieur de la collectivité conformément au Code général des collectivités territoriales.
Des élus dans les organismes partenaires
Plusieurs représentants ont aussi été nommés dans des organismes liés à la vie locale. Pierre-Yves Reboux représentera la commune au Syndicat Départemental d’Energie 35. À la Résidence de Bel Air, les représentants sont Pierre-Yves Reboux, Catherine Lebreton et Aurélie Février. Au Collège du Querpon, Arnaud Chauvin et Lydie Lelièvre siègeront comme titulaires, avec Marie Cazo et Nathalie Martinais comme suppléantes. Cette répartition rappelle l'importance de savoir qui gère les écoles et les établissements d'enseignement secondaire selon les niveaux.
Pour le Syndicat intercommunal à vocation unique Gaz Brocéliande Vilaine, les titulaires seront Pierre-Yves Reboux et Bertrand Paumier. Cette instance illustre la distinction entre le conseil municipal et le conseil intercommunal pour la gestion de certains services publics. Deux fonctions de relais ont enfin été attribuées : Sébastien Denier devient correspondant Sécurité routière et Florence Adam correspondante Défense. Ces rôles doivent faciliter les échanges entre la commune, l’État et les acteurs concernés comme le précise le ministère des Armées.