Val d’Erdre-Auxence : une taxe sur les logements vacants

Val d’Erdre-Auxence instaure une taxe sur certains logements vacants, au taux de 50 % de leur valeur locative. La commune retient deux critères de vacance : un logement libre de toute occupation pendant au moins deux années consécutives, ou occupé moins de 90 jours consécutifs par an pendant les deux années de référence.

Des exceptions pour les logements sans preneur

La vacance involontaire est exclue. C’est notamment le cas d’un logement proposé à la location ou à la vente au prix du marché sans trouver preneur, ou qui doit faire l’objet de travaux dans le cadre d’une opération d’urbanisme, de réhabilitation ou de démolition.

Si une imposition erronée donne lieu à un dégrèvement, son coût sera supporté par la commune. Pour comprendre qui décide des impôts locaux, retrouvez notre guide pratique. Les informations municipales sont disponibles sur le site de Val d’Erdre-Auxence.

Cette mesure figure parmi les décisions du conseil municipal du 8 septembre. Retrouvez le résumé de la séance et nos repères pour comprendre les démarches liées à une décision du conseil municipal.