Le conseil municipal de Truchtersheim a décidé d’instituer une taxe sur la vacance des locaux d’habitation. Cette nouvelle imposition locale vise les logements qui répondent aux critères légaux de vacance.
Une taxe encadrée par la loi
La mesure s’appuie sur le Code général des impôts. Lors de la séance, le conseil municipal a examiné les conditions d’assujettissement et les critères permettant d’apprécier si un logement est vacant.
Cette décision concerne la fiscalité locale. Notre guide sur le vote des taux des impôts locaux explique le rôle des collectivités dans ces choix fiscaux.
En cas d’imposition erronée donnant lieu à un dégrèvement, son coût sera supporté par la commune. La taxe faisait partie des décisions examinées lors du conseil municipal du 7 septembre, dont le résumé de séance présente également les autres sujets.