La commune nouvelle de Truchtersheim va rembourser 5 746,60euros à la Région Grand Est. Cette somme correspond à un acompte perçu en 2025 pour le transport scolaire, alors que la régie communale n’a enregistré aucune activité depuis la rentrée de septembre 2025.
Des crédits réaffectés dans le budget 2026
Pour couvrir cette restitution, le conseil municipal a modifié le budget de fonctionnement 2026. La commune a transféré 1 000euros prévus pour les fournitures d’entretien et 4 746,60euros destinés à l’entretien du matériel roulant vers une ligne dédiée à l’annulation de recettes perçues lors d’exercices précédents.
Cette opération réorganise donc les crédits déjà inscrits au budget, sans créer une nouvelle dépense d’un montant supérieur. Elle permet à la commune nouvelle de Truchtersheim de régulariser sa situation auprès de la Région.
La mesure a été adoptée à l’unanimité. Pour comprendre la répartition des responsabilités entre collectivités dans le domaine des transports, les habitants peuvent consulter notre guide sur la gestion des transports en France.
Le sujet s’inscrit plus largement dans le suivi des décisions prises par le conseil municipal. Les règles de fonctionnement de cette assemblée sont présentées dans notre article consacré au conseil municipal, tandis que les mécanismes de financement des projets locaux sont détaillés dans ce guide sur les financements locaux.