Trégunc : aide à la crèche, délais et élus intercommunaux

Le conseil municipal a fixé à 11 330,52 € la subvention de fonctionnement 2026 au multi-accueil Les Petits Moussaillons. Une avance de la moitié de la subvention pourra être versée en 2027. La structure associative accompagne les familles avec son service d’accueil de jeunes enfants.

La commune pourra aussi demander à la Direction générale des Finances publiques le remboursement d’intérêts moratoires versés à ses fournisseurs lorsque le retard de paiement relève du Service de Gestion Comptable de Rosporden. Ces intérêts compensent les délais de paiement dépassés.

Des règles de paiement et une indemnité forfaitaire

Le délai global de paiement est de 30 jours : 20 jours pour la commune, qui ordonne le paiement, puis 10 jours pour le comptable public. Les intérêts concernés sont calculés au taux de la Banque centrale européenne majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire de 40 € s’y ajoute.

Ces règles répartissent la responsabilité d’un retard entre l’ordonnateur et le comptable. Pour mieux comprendre les rôles des différentes collectivités et instances locales, consultez notre guide sur les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal.

Trois représentants à la commission intercommunale

Olivier Bellec, Morgane Braescu Andrieu et Alain Guisnel ont été désignés pour siéger à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de Concarneau Cornouaille Agglomération. Cette commission évalue les charges associées aux compétences transférées entre les communes et l’agglomération. Son rôle s’inscrit dans le fonctionnement de l’intercommunalité.

Ces trois décisions figurent parmi les sujets examinés lors du conseil municipal du 29 septembre. La subvention soutient le fonctionnement du multi-accueil, tandis que les deux autres mesures concernent les finances communales et la représentation de Trégunc à l’échelle intercommunale.