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Urbanisme, aménagement et logement
À Trégueux, le taux communal de la taxe d’aménagement reste fixé à 3 %, sans majoration pour les aires de stationnement. Plusieurs exonérations sont reconduites, notamment pour les petits abris de jardin et les maisons de santé.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
À Trégueux, la taxe d’aménagement conserve un taux de 3 % sur toute la commune. Les aires de stationnement ne font l’objet d’aucune majoration. Pour comprendre comment sont décidés les taux des impôts locaux, consultez aussi notre guide sur le vote des taux locaux.
Les logements sociaux qui bénéficient de prêts aidés de l’État profitent d’une exonération de 50 %. Les logements financés en PLA-I, le prêt locatif aidé d’intégration, sont exonérés de droit.
Les abris et serres de jardin à usage non professionnel, d’une surface de 20 m² ou moins, sont exonérés à 100 %. Cette exonération s’applique aussi lorsqu’ils sont intégrés à un permis de construire. Les maisons de santé restent également exonérées à 100 %.
Pour l’année 2026, la valeur de référence retenue pour les constructions est de 892 € par m² de surface de plancher. Elle atteint 2 928 € par emplacement pour les aires de stationnement non closes.
La mairie de Trégueux maintient ainsi les mêmes règles de taux tout en reconduisant les principales exonérations applicables à ces projets.
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