Une procédure amiable pour les entreprises affectées
Créée en avril 2023, la commission d’indemnisation amiable examine les demandes des commerçants et artisans accueillant du public qui enregistrent une baisse d’activité en raison des travaux du plateau piétonnier. Elle évalue notamment les pertes de marge brute afin de proposer une compensation sans engager une longue procédure contentieuse. Ces décisions sont souvent prises en amont pour être validées lors du conseil municipal de la commune.
Des dossiers examinés en mai 2026
Lors de sa séance du 5 mai 2026, la commission a retenu des demandes concernant notamment la SARL Les petits matelots, à hauteur de 2 374 € pour la période de février à décembre 2025, la SARL Vincent, pour 17 562 € de mars à décembre 2025, et la SARL Oukacha, exploitant Le Kraken, pour 8 404,94 € de novembre 2025 à février 2026. Ces dispositifs complètent d'autres mesures de soutien local, comme le nouveau dispositif de stationnement en centre-ville visant à favoriser la fréquentation des boutiques.
Baleo Accessoires doit recevoir 20 000 € au titre de l’année 2025 et la SARL Jane Lingerie, exploitant Valège, 2 426 € pour septembre et octobre 2025. Le montant des indemnisations est calculé à partir de la moyenne de trois méthodes : les trois derniers exercices, la tendance du secteur et une régression linéaire corrigée des variations saisonnières. Ce type de soutien relève souvent du financement des projets locaux pour maintenir le tissu économique face aux chantiers urbains.
Des protocoles pour clore les dossiers
La Ville signera un protocole transactionnel avec chaque entreprise concernée. Les versements seront effectués sur la ligne budgétaire 67472. Cette solution reconnaît les conséquences économiques du chantier tout en évitant des recours prolongés devant le tribunal administratif. Le suivi de ces aides peut être approfondi par les élus au sein de la commission municipale dédiée au commerce et aux finances.