À Torigny-les-Villes, deux règlements encadrent la gestion budgétaire de la commune et le fonctionnement de son assemblée. Le conseil municipal les a adoptés à l’unanimité.
Un cadre pour le budget communal
Le règlement budgétaire et financier fixe les modalités de fonctionnement de la collectivité en matière de budget et s’applique pendant toute la durée du mandat. Il s’inscrit dans les responsabilités du conseil municipal, qui prend les décisions de la commune.
Des règles adaptées aux séances du conseil
Le règlement intérieur adapte les règles de fonctionnement de l’assemblée à Torigny-les-Villes. Pour les habitants, notre guide explique aussi comment assister à une séance du conseil municipal.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, ce règlement doit être adopté dans les six mois suivant l’installation du conseil. Les deux textes font partie des décisions prises lors de la séance du 16 juin, également présentées dans le résumé du conseil municipal.