Tonnay-Charente garde les pouvoirs de police du maire

Le conseil municipal s’est opposé à l’unanimité au transfert au président de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan de plusieurs pouvoirs de police spéciale exercés par le maire. Le choix concerne l’assainissement, la collecte et le traitement des déchets, l’accueil des gens du voyage, la voirie d’intérêt communautaire et l’équilibre social de l’habitat.

Maintenir la décision à l’échelle communale

La commune veut conserver une décision de proximité, adaptée aux particularités locales. Elle met aussi en avant la cohérence entre les pouvoirs de police générale du maire et les pouvoirs de police spéciale concernés. Ces compétences portent sur des sujets concrets du quotidien, de la gestion des déchets à la circulation sur certaines voies.

« Il est important de rester souverain sur cette question. »

— M. Troale

Le refus maintient donc ces décisions au niveau communal plutôt qu’auprès de l’agglomération. Pour situer les responsabilités entre les deux échelons, consultez notre guide sur les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal, ainsi que celui consacré au fonctionnement du conseil intercommunal.

Cette décision figure parmi les sujets traités lors de la séance municipale. Retrouvez aussi les règles de fonctionnement du conseil et les représentants désignés par la commune.