Tonnay-Charente : nouvelles règles pour le conseil

Le nouveau règlement intérieur, adopté à l’unanimité, s’applique immédiatement. Il fixe les modalités des convocations, des débats et des questions orales, ainsi que les règles de consultation des dossiers, de fonctionnement des commissions et d’expression des groupes politiques. Les séances sont enregistrées et diffusées en direct sur les réseaux sociaux. Les habitants peuvent retrouver les informations de la commune sur le site officiel de Tonnay-Charente.

Treize commissions municipales

Les treize commissions comprennent chacune neuf élus, avec sept représentants de la majorité et deux de l’opposition. Elles couvrent notamment le personnel, les finances, les affaires scolaires, la vie associative, la voirie, l’urbanisme et les sports. Pour mieux comprendre le rôle de ces instances, retrouvez notre guide sur le conseil municipal et celui consacré à la place de l’opposition municipale.

Des élus dans cinq instances partenaires

La commune a également désigné des représentants dans cinq instances liées à la Communauté d’agglomération Rochefort Océan et à la gestion locale. La commission d’évaluation des charges transférées examine les coûts liés aux compétences confiées à l’agglomération. La commission intercommunale des impôts directs intervient dans l’évaluation des locaux professionnels.

Des élus siègent aussi au Comité social territorial, à la Commission intercommunale pour l’accessibilité et au Conseil portuaire des ports de Rochefort et Tonnay-Charente. Pour les élections professionnelles du 10 décembre 2026, le nombre de représentants au Comité social territorial passe à quatre par collège. Les règles de participation aux séances sont expliquées dans notre guide pour assister à un conseil municipal.