Le conseil municipal de Tinténiac a traité plusieurs dossiers qui organisent le fonctionnement de la commune pour le mandat. Les élus ont à la fois réparti les responsabilités politiques, encadré les pouvoirs confiés au maire, fixé les indemnités de fonction et adopté des mesures de gestion pour les services municipaux.
Une organisation politique désormais posée
Le conseil a pris acte de l’installation de Martine Le Dimna comme conseillère municipale après la démission de Christophe Dufeil. Le maire a ensuite présenté les délégations confiées aux adjoints et conseillers délégués, couvrant notamment l’économie locale, les ressources humaines, les affaires sociales, l’urbanisme, la vie associative, l’éducation, les finances et l’administration générale.
La commune a aussi désigné ses représentants dans plusieurs instances locales. Des élus siégeront notamment auprès d’Anim’6 enfance-jeunesse, du Syndicat Départemental d’Energie 35, des instances scolaires, des commissions municipales et de la commission d’appel d’offres. Pour mieux comprendre le rôle de cette instance, vous pouvez consulter notre guide sur le conseil municipal et ses missions quotidiennes.
Des délégations encadrées pour accélérer certaines décisions
Le conseil a accordé au maire plusieurs délégations pour la durée du mandat. Elles permettent de traiter certaines décisions courantes sans repasser systématiquement par une délibération, tout en imposant un compte rendu au conseil municipal. Ces décisions font l'objet d'une obligation de publication pour garantir la transparence auprès des administrés.
Ces délégations concernent notamment les tarifs municipaux non fiscaux, les contrats d’assurance, les concessions de cimetière, les actions en justice, les dons sans charges, les marchés publics, les emprunts, les lignes de trésorerie et certaines opérations de préemption. Les élus ont fixé des plafonds, dont 216 000 € hors taxes pour certains marchés, 500 000 € par an pour les emprunts et 500 000 € pour certaines préemptions en zones urbaines ou à urbaniser. La délibération a été adoptée par 21 voix pour et 6 abstentions.
Indemnités : un vote adopté mais contesté
Les élus ont fixé la répartition des indemnités de fonction pour les adjoints et les conseillers délégués. L’indemnité du maire relève du taux maximal prévu par le Code général des collectivités territoriales, sauf décision de la réduire, ce qui n’a pas été décidé pendant la séance.
Le conseil a également approuvé une majoration de 15 % des indemnités, possible en raison de l’ancien statut de chef-lieu de canton de la commune. Les deux votes ont été acquis par 21 voix pour et 6 voix contre. L’opposition au conseil municipal a contesté le nombre de sept adjoints, Laurent Gougeon indiquant que son groupe aurait proposé d’en retenir six ; le maire a défendu cette organisation au nom du fonctionnement de la commune.
Services municipaux et finances intercommunales
Pour préserver la continuité des services, le conseil a autorisé le recrutement d’agents contractuels de droit public afin de remplacer des agents absents ou de répondre à des besoins temporaires ou saisonniers. Il a aussi actualisé l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, destinée à certains agents mobilisés lors des scrutins. Ces deux décisions ont été approuvées à l’unanimité.
Enfin, Tinténiac a validé la prolongation de deux ans du pacte financier et fiscal territorial de la Communauté de communes Bretagne Romantique. Ce dispositif encadre le reversement à la Communauté de communes d’une partie de recettes issues de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’aménagement sur les zones d’activités économiques communautaires. Cette décision souligne l'importance des arbitrages concernant le vote des taux des impôts locaux. Les conventions sont maintenues jusqu’au 31 décembre 2029, sans autre modification indiquée, après un vote unanime du conseil municipal.