Le conseil communautaire de Cingal-Suisse Normande a adopté, le 9 juillet 2026, une modification ponctuelle de la délégation du droit de préemption concernant un immeuble de Thury-Harcourt-le-Hom. À la demande de la commune, ce droit sera retiré temporairement à celle-ci afin d’être confié directement à l’Établissement public foncier de Normandie.
Un bien ciblé au cœur du centre-bourg
La procédure concerne l’ancien Hôtel de la Place, situé au 8 place du Général de Gaulle. La parcelle, cadastrée D n° 15, couvre 315 m². La commune souhaite étudier son acquisition pour conduire une opération de requalification et renforcer la centralité, conformément aux orientations du programme national Petites Villes de Demain dont elle peut bénéficier.
L’EPFN doit réaliser une étude flash et pourra assurer le portage foncier du bien. Ce mécanisme permettrait à la commune de maîtriser ce foncier stratégique sans supporter immédiatement l’intégralité du financement de ce projet local.
Une délégation limitée à cette opération
La délégation ne prendra effet qu’après la signature d’une convention entre la commune et l’EPFN et après acceptation du dossier. Elle concerne uniquement cet immeuble et prendra fin au terme de la procédure de préemption ou à l’expiration de la déclaration d’intention d’aliéner, acte régi par le Code de l'urbanisme. Cette décision s’inscrit dans un calendrier législatif précis, rappelant que toute collectivité doit assurer l' obligation de publication de ses délibérations officielles. Le vote a été adopté par 54 voix contre 1.