Une prime actualisée pour la police municipale
Les élus ont adopté à l’unanimité la nouvelle mise en œuvre de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les agents de la police municipale. Selon le Code général de la fonction publique, cette prime comprend une part fixe liée aux fonctions et une part variable liée notamment à la valeur professionnelle, à l’investissement dans le travail, au sens du service public et à la capacité à travailler en équipe.
La part fixe peut aller jusqu’à 20 % du traitement pour les cadres concernés. La part variable annuelle est plafonnée à 7 000 € pour les chefs de service de police municipale et à 5 000 € pour les agents de police municipale. Le texte précise aussi les règles applicables en cas d’absence, de maladie, de congé, de temps partiel thérapeutique ou de sanction disciplinaire.
Deux contrats temporaires, dont un poste débattu à la médiathèque
Le conseil a autorisé la création de deux emplois non permanents pour répondre à un accroissement temporaire d’activité : un poste d’agent de bibliothèque à la médiathèque, à 28 heures hebdomadaires, et un poste d’agent d’entretien au service restauration, à 22 h 30 hebdomadaires. Ces contrats pourront durer au maximum 12 mois sur une période de 18 mois.
La délibération a été adoptée par 22 voix pour et 7 contre. L’opposition au conseil municipal a contesté le recours à un contrat temporaire pour la médiathèque, estimant qu’il s’agissait du remplacement d’un besoin durable du service public. Le maire a répondu qu’il ne s’agissait pas de supprimer un emploi permanent, mais de permettre un remplacement dans une situation complexe, en attendant le retour de la responsable de la médiathèque pour réfléchir au recrutement futur.
Une instance sociale partagée avec le CCAS et l’Ehpad
Les élus ont aussi créé un comité social territorial commun entre la commune, le centre communal d’action sociale (CCAS) et l’Ehpad La Claire Noë. Cette instance, instaurée conformément à la loi de transformation de la fonction publique territoriale, examine les questions collectives de travail. Une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail est également mise en place.
Le périmètre regroupe 156 agents sous la direction du maire, dont le rôle est central pour comprendre le conseil municipal et la gestion des services. Cette organisation vise à traiter au sein de l'action sociale de la commune les sujets de dialogue social et de conditions de travail de manière commune.