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Echodes villes

Finances et budget

Les frais de déplacement des élus seront remboursés sous conditions

La commune prendra en charge les frais de mission des élus envoyés à des congrès, colloques, salons ou actions de jumelage, après autorisation du conseil municipal.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Village du Gorvello

Le conseil municipal a validé les modalités de prise en charge des frais engagés par les élus dans le cadre d'un mandat spécial. Sont concernés les déplacements vers des congrès d'élus, colloques, conférences, salons professionnels ou actions de jumelage décidées par le conseil.

Les frais de transport, d'hébergement et d'inscription pourront être réglés directement par la commune ou remboursés sur présentation de justificatifs. La prise en charge sera plafonnée selon les indemnités de mission applicables aux agents de l'État, rappelant ainsi le cadre strict qui régit également les indemnités des élus locaux.

Chaque mission devra faire l'objet d'une autorisation préalable du conseil municipal. La mesure, adoptée à l'unanimité, encadre ainsi les dépenses liées aux déplacements exercés dans l'intérêt de la commune, conformément au statut de l'élu, au même titre que le droit à la formation qui permet aux conseillers de monter en compétence durant leur mandat.

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