Indemnités des élus : les montants fixés pour le mandat à Theix-Noyalo
Le conseil municipal a fixé les indemnités du maire, des huit adjoints et des trois conseillers délégués. Le groupe minoritaire Theix-Noyalo pour vous s'est abstenu.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le conseil municipal a arrêté les indemnités versées au maire, à ses huit adjoints et à ses trois conseillers municipaux délégués. Ces montants, encadrés par la loi, sont calculés à partir d'un pourcentage du traitement d'un haut fonctionnaire de l'État, une décision structurante pour le fonctionnement du conseil municipal.
Christian Sébille, maire d'une commune de moins de 10 000 habitants, percevra une indemnité brute mensuelle de 2 396,44 euros. Les adjoints recevront chacun 958,57 euros bruts par mois, conformément aux barèmes précisés par le portail de l'État dédié aux collectivités locales. Les trois conseillers délégués toucheront pour leur part 862,71 euros bruts mensuels.
Le versement de ces indemnités est lié à l'exercice effectif des fonctions. Pour les adjoints, cela suppose notamment de disposer d'une délégation formelle du maire, à l'image des délégations pour gérer les affaires courantes accordées par l'assemblée. Les six élus du groupe d'opposition « Theix-Noyalo pour vous » se sont abstenus lors du vote.
Il est à noter que le rôle de l'opposition municipale permet d'assurer un débat démocratique sur ces questions budgétaires. Parallèlement, le conseil a également dû statuer sur la désignation de ses représentants dans les organismes extérieurs pour le reste du mandat.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.
