Un bail rural conclu jusqu’en 2035
Le conseil municipal a autorisé la mise à disposition de terres communales auparavant exploitées par Paul Legrand au profit de Thomas Grimaud. Un bail rural de neuf ans couvrira les parcelles cadastrées ZP 33, ZB 66, ZB 154 et ZB 155, représentant 1,66 hectare.
Le contrat courra du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2035. Le fermage annuel est fixé à 416 euros, payable en une seule échéance et actualisé selon l’indice national des fermages, dont la référence indiquée est 123,06.
L’exploitant devra également rembourser 30 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et 50 % des frais de Chambre d’agriculture. Le dispositif apporte un cadre durable à l’activité agricole tout en s’inscrivant dans le financement des projets locaux en procurant une recette annuelle à la commune.
Une parcelle conservée pour un futur équipement
La parcelle B 454, d’une superficie de 55 ares et 44 centiares, relève d’un régime différent. Classée en zone AUc du plan local d’urbanisme intercommunal, elle doit accueillir à court terme un équipement porté par la communauté de communes Bretagne Romantique.
Une convention d’occupation précaire d’un an, reconductible tacitement, sera donc signée pour une indemnité annuelle de 138 euros. Ce choix maintient l’usage agricole du terrain dans l’attente des travaux, sans empêcher sa future mobilisation pour l’équipement prévu, un arbitrage courant lors d'un ordre du jour de séance locale.