Une hausse destinée à équilibrer le SPANC
Les propriétaires équipés d’un dispositif d’assainissement non collectif devront composer avec une augmentation progressive des contrôles obligatoires. Terre d’Auge explique cette révision par la hausse des coûts liée au renouvellement du marché d’exploitation du Service public d’assainissement non collectif.
L’évolution sera répartie sur plusieurs années afin de limiter son impact immédiat sur les usagers et de préserver l’équilibre financier du service, une gestion qui relève des missions exercées par le conseil intercommunal.
Une progression échelonnée à partir du 1er juillet 2026
Le contrôle périodique de bon fonctionnement sera facturé 132 euros à compter du 1er juillet 2026, puis 139 euros en 2027. Son prix atteindra 156 euros en 2029. Les vérifications de conception et de réalisation imposées pour les constructions neuves ou les réhabilitations suivront la même progression, conformément aux règles relatives à l' assainissement non collectif fixées par l'État.
Cette décision s'inscrit dans un contexte budgétaire global où les élus doivent souvent arbitrer le financement des projets locaux pour garantir la continuité des services publics environnementaux.
Pour comprendre comment sont votées de telles mesures tarifaires, il est utile de savoir qui décide des taxes et redevances au sein des instances délibérantes locales.