Le partage actuel prolongé en 2026
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la convention de reversement de la taxe d’aménagement avec la Communauté urbaine Caen la mer. Cette taxe sert à financer les équipements et aménagements liés au développement du territoire.
Chiffres clés
75 %
Part reversée aux communes en 2026
25 %
Part conservée par la Communauté urbaine Caen la mer
5 %
Taux uniforme de taxe d’aménagement instauré sur le territoire communautaire
Le pacte financier prévoyait initialement une inversion des taux à partir du 1er janvier 2026, avec 25 % pour les communes et 75 % pour la communauté urbaine. Cette inversion est repoussée pour l’année 2026, à la suite de difficultés de collecte et de reversement constatées depuis le transfert de gestion des taxes d’urbanisme vers la DDFIP.
Un enjeu de visibilité pour les finances locales
Depuis la réforme, la perception de la taxe dépend en règle générale de l’achèvement des travaux plutôt que de la délivrance du permis de construire. Cette évolution réduit la visibilité des collectivités sur les recettes attendues, ce qui explique le maintien temporaire du partage plus favorable aux communes, alors que le budget 2026 a déjà été validé par les élus.
Le conseil communautaire de Caen la mer avait déjà acté ce principe le 26 juin 2025 concernant le financement des projets locaux. À Troarn, la convention permet donc de sécuriser le cadre de reversement pour 2026, tout en prévoyant un reversement intégral aux communes concernées au-delà du taux de 5 % dans les zones où la taxe est majorée.