Logements vacants : une nouvelle taxe s’appliquera à Tarascon en 2027
À partir du 1er janvier 2027, une nouvelle taxe remplacera les deux dispositifs appliqués aux logements vacants. Le taux communal, plafonné à 50 % de la valeur locative, devra être fixé avant le 15 avril 2027.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les propriétaires concernés à Tarascon relèveront d’un nouveau régime fiscal à partir du 1er janvier 2027. La Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation remplacera la taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les logements vacants.
Un taux à fixer avant le printemps 2027
La nouvelle taxe entrera en application au début de 2027. Son taux pourra atteindre 50 % de la valeur locative, c’est-à-dire la base servant à calculer la taxe pour le logement. Le taux retenu par la commune devra être fixé par une décision avant le 15 avril 2027.
Pour comprendre qui décide des taux des impôts locaux et à quel moment, consultez notre guide sur le vote des taux. La Ville de Tarascon a institué cette nouvelle taxe et abrogé la décision qui avait mis en place l’ancien dispositif d’habitation sur les logements vacants.
Une transition entre deux dispositifs
La nouvelle taxe prend la suite de deux prélèvements distincts liés à la vacance des logements. Pour les propriétaires, le changement porte donc à la fois sur le dispositif applicable et sur le taux communal qui sera retenu avant le début de son application.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
En France, la gestion des routes est répartie entre trois niveaux d'administration : l'État pour les routes nationales, les départements pour les routes départementales, et les communes pour la voirie locale. Comprendre cette répartition permet de savoir à qui s'adresser en cas de problème sur une route.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
