Dix-sept logements pour les personnes âgées et les familles
Le conseil municipal a accepté à l’unanimité de garantir une partie du prêt souscrit par le bailleur social Les Ajoncs pour la construction de la résidence Le Courtil. Situé rue Jean Monnet à Sulniac, le projet comprendra 17 logements à vocation intergénérationnelle destinés aux personnes âgées et aux familles.
La commune garantit la moitié du prêt
L’emprunt de 1 726 300 euros sera contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Sulniac apportera une garantie de 50 %, soit 863 150 euros en principal, en complément de celle déjà accordée par Golfe du Morbihan Vannes Agglomération. Cet appui financier illustre le fonctionnement du financement des projets locaux en France à l’échelle communale.
Cette garantie signifie que la commune devrait se substituer au bailleur si celui-ci ne pouvait plus rembourser son prêt. Elle ne pourrait alors invoquer ni le bénéfice de discussion ni un manque de ressources. Ce type d'engagement pour le logement social s'inscrit dans la répartition des compétences d'action sociale de la collectivité.
Un engagement valable jusqu’au remboursement
La garantie portera sur toutes les sommes dues et restera en vigueur jusqu’au remboursement intégral de l’emprunt. Cette décision, actée lors de la séance publique pour laquelle s'applique l' obligation de publication, vise à sécuriser le financement d’un programme répondant aux besoins de logement des habitants de Sulniac.