Ludovic Samson désigné pour représenter Sulniac au sein de la CLECT

Évaluer le coût des compétences transférées

Le conseil municipal a désigné à l’unanimité le maire, Ludovic Samson, pour représenter Sulniac au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, également appelée CLECT.

Cette instance chiffre le coût des compétences transférées par les communes à l’agglomération. Les dossiers peuvent notamment concerner la voirie liée aux scolaires ou la gestion des eaux pluviales, dont les principes sont régis par le Code général des collectivités territoriales.

Une incidence directe sur les finances locales

L’évaluation réalisée par la CLECT détermine l’attribution de compensation versée chaque année par l’agglomération à la commune. Une sous-évaluation des charges transférées peut réduire cette compensation et peser sur le budget de Sulniac, à l'instar d'autres décisions comme le vote des taux des impôts locaux.

La présence du maire dans la commission doit permettre de représenter les intérêts financiers de la commune lors de ces évaluations, assurant ainsi un équilibre dans le financement des projets locaux.

Un représentant pour chaque commune

Chaque conseil municipal membre de l’agglomération dispose d’au moins un représentant au sein de la CLECT. La désignation de Ludovic Samson a été adoptée sans opposition, illustrant les différences de compétences qui existent désormais entre une commune et une intercommunalité, conformément aux règles de l'intercommunalité en France.