Des pouvoirs de gestion pour assurer la continuité municipale
Lors de la séance du 28 mars 2026, le conseil municipal a accordé à Jean-Guy Boursier plusieurs délégations destinées à faciliter la gestion quotidienne de la commune. L’objectif affiché est d’éviter les blocages entre deux réunions du conseil et de garantir la continuité des services municipaux.
Le maire a indiqué que ces délégations répondaient d’abord aux besoins les plus urgents. Le procès-verbal précise que d’autres délégations pourront être proposées ultérieurement.
Marchés publics et achats communaux encadrés
La délégation la plus structurante concerne les marchés publics, qui permettent à la commune d’acheter des fournitures, de commander des services ou de faire réaliser des travaux. Le maire pourra préparer, signer et exécuter les marchés passés en procédure adaptée lorsque les crédits sont déjà inscrits au budget, ainsi que leurs avenants.
Le dispositif conserve un encadrement pour les marchés les plus importants. La commission d’appel d’offres attribuera les marchés relevant des procédures les plus lourdes, au-dessus des seuils européens. Elle donnera également un avis au minimum pour toute commande publique d’un montant égal ou supérieur à 25 000 euros hors taxes, avis sur lequel le maire devra s’appuyer avant de signer.
Assurances, locations, régies et subventions
Les délégations couvrent aussi la conclusion ou la révision de locations pour une durée maximale de douze ans, les contrats d’assurance et l’acceptation d’indemnités après sinistre, la création ou la modification de régies comptables, ainsi que le règlement de frais d’avocats, de notaires, d’huissiers de justice et d’experts.
Le maire pourra également déposer des demandes de subventions auprès d’organismes financeurs. En cas d’empêchement, ces pouvoirs pourront être exercés par l’adjoint chargé de le remplacer. Pour les habitants, l’intérêt principal est de permettre à la mairie de contractualiser, d’assurer ses biens, de passer certaines commandes et de rechercher des financements sans attendre systématiquement une nouvelle séance du conseil municipal.
