Les anciens statuts restent applicables
Le conseil communautaire a d#275 corriger la liste de ses repr#233sentants au SMICTOM des Pays de Vilaine. La communaut#233 de communes pensait appliquer de nouveaux statuts pr#233voyant une repr#233sentation uniforme d’un titulaire et d’un suppl#233ant par commune. Mais ces statuts n’ayant pas #233t#233 approuv#233s par les autres intercommunalit#233s partenaires, les r#232gles pr#233c#233dentes continuent de s’appliquer conformément aux dispositions du Code g#233n#233ral des collectivit#233s territoriales.
Ces r#232gles donnent une voix suppl#233mentaire aux communes de plus de 4 000 habitants. Bain-de-Bretagne est donc concern#233e par cette correction, qui touche #224 la repr#233sentation au sein de l’organisme charg#233 de la gestion des d#233chets, une th#233matique souvent abord#233e lors des #233changes sur les diff#233rences entre conseil municipal et conseil intercommunal.
Deux ajustements valid#233s
Nicolas Pasdelou et Bernard Ferrand ont #233t#233 ajout#233s comme titulaires pour Bain-de-Bretagne, avec David Jugan et Jean-Fran#231ois Trihan comme suppl#233ants. La d#233cision a #233t#233 adopt#233e #224 la majorit#233, avec une voix contre de Myriam Gohier, qui a indiqu#233 contester l’absence de repr#233sentant de l’opposition municipale bainoise.
Une seconde correction, concernant l’inversion titulaire-suppl#233ant pour Erc#233-en-Lam#233e, a #233t#233 adopt#233e #224 l’unanimit#233. Chryst#232le Cogrel n’a pas pris part au vote, en raison de son activit#233 professionnelle au sein du syndicat mixte. Cette s#233ance rappelle qu'il est possible d'assister au conseil intercommunal pour suivre de tels d#233bats sur l'organisation locale, conform#233ment aux principes de la d#233mocratie participative port#233s par le minist#232re de l'#201cologie.