Violences et harcèlement : les signalements confiés au Centre de gestion

Un dispositif obligatoire pour protéger les agents

Les employeurs publics doivent disposer d’un dispositif permettant de signaler les actes de violence, les discriminations, le harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes. Il s’adresse aux victimes comme aux témoins. Au sein de chaque conseil municipal, la mise en œuvre de telles mesures est devenue une priorité pour garantir un environnement de travail serein.

La procédure doit permettre de recueillir les signalements, d’orienter les personnes vers des services de soutien et de transmettre les dossiers aux autorités compétentes lorsqu’une enquête administrative, une procédure disciplinaire ou une mesure de protection fonctionnelle est nécessaire.

Les trois volets gérés par le CDG 56

La commune a choisi de confier ce mécanisme au Centre de gestion du Morbihan, conformément au code général de la fonction publique. La convention a été adoptée à l’unanimité, tout comme les récentes décisions concernant le statut des agents de recensement de la collectivité.

Le CDG 56 assurera le recueil des signalements, l’orientation vers les professionnels compétents et la transmission aux autorités chargées d’examiner les faits. Cette externalisation garantit une neutralité indispensable pour traiter des dossiers sensibles liés à l'action sociale et à la protection des personnels territoriaux.

Les agents seront informés des modalités d’accès

Le maire devra informer l’ensemble des agents communaux de l’existence du dispositif, des procédures prévues et des moyens permettant de le saisir. Rappelons que les élus, dont les mandats prendront fin lors des élections municipales de mars 2026, sont responsables de la diffusion de ces informations. Cette communication doit garantir que chacun puisse signaler des faits et accéder à un accompagnement adapté.