Les fonctionnaires communaux de Crach qui remplissent les conditions statutaires pourront être proposés pour un avancement de grade dans la limite la plus large prévue par la règle adoptée. Le conseil municipal a fixé à 100 % le taux de promotion pour l’ensemble des grades concernés.
Ce taux, appelé ratio promus-promouvables, détermine le nombre maximal d’agents pouvant bénéficier d’un avancement parmi ceux qui remplissent les conditions requises. Il ne vaut pas promotion automatique : chaque situation reste examinée selon les règles applicables à la carrière des agents. Pour mieux comprendre le rôle de l’assemblée communale, consultez notre guide du conseil municipal.
Des grades de toutes les filières
La mesure couvre des emplois des catégories A, B et C. Elle concerne notamment les filières administrative, technique, culturelle, animation, sociale et médico-sociale, avec des grades comme attaché principal, ingénieur principal, rédacteur principal, adjoint administratif principal, adjoint technique principal, bibliothécaire principal ou encore éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle.
La liste comprend également des grades de rédacteur chef, technicien principal, agent de maîtrise principal, assistant de conservation du patrimoine principal, assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle et infirmier en soins généraux hors classe. Cette diversité concerne donc des métiers et des niveaux de responsabilité variés au sein des services municipaux.
Un cadre examiné avec les représentants du personnel
Avant le vote, le projet a fait l’objet d’un avis du Comité Social Territorial Départemental, instance consultative chargée d’examiner les questions collectives relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, ainsi qu’aux conditions de travail.
Le conseil municipal a adopté la mesure à l’unanimité, avec 23 voix. Les modalités de publicité des décisions municipales peuvent être retrouvées dans notre article consacré à l’obligation de publication des actes du conseil municipal.