La Ville de Sevran a approuvé les tarifs 2026 de la taxe locale sur la publicité extérieure. Celle-ci concerne les dispositifs publicitaires visibles depuis le domaine public, à l’exception de la publicité installée sur le mobilier urbain.
Des seuils selon la superficie des enseignes
Pour les commerces, la superficie et l’emplacement de l’enseigne déterminent les règles applicables. Une enseigne non posée au sol de 12 m² ou moins est exonérée de cette taxe.
La réduction de moitié s’applique aux enseignes dont la superficie totale dépasse 12 m² sans excéder 20 m². Les enseignes plus petites ne sont exonérées que si elles ne sont pas posées au sol.
Pour comprendre qui décide des règles fiscales locales, consultez notre guide sur le vote des impôts locaux. Les autres décisions de la séance sont réunies dans le résumé du conseil municipal du 25 juin.