Un cadre pour la formation des élus
Les élus municipaux disposent d’un droit à la formation adapté à leurs responsabilités. Le conseil municipal a défini les orientations de cette formation et les crédits que la commune accepte d’y consacrer. Les organismes retenus devront être agréés par le ministère de l’Intérieur pour que les frais puissent être pris en charge.
Les formations pourront porter sur les fondamentaux de l’action publique locale, les questions budgétaires, les sujets techniques liés aux délégations ou aux commissions, ainsi que sur des compétences pratiques comme la prise de parole, la gestion des conflits ou la conduite de réunions.
Le cadre légal impose un plancher et un plafond pour ces dépenses : à Servon-sur-Vilaine, le montant annuel doit être compris entre 2 416 € et 24 156 €. Les actions financées par la commune feront l’objet d’un tableau récapitulatif annexé aux comptes et d’un débat annuel en conseil municipal. Certains frais liés à la formation, comme les déplacements ou les séjours, pourront être remboursés dans les limites prévues par les règles nationales du Code général des collectivités territoriales.
Former les agents et organiser le dialogue social
Le conseil municipal a également approuvé le plan de formation 2026 des agents de la collectivité, ainsi qu’une modification du règlement de formation. Ce plan organise les formations nécessaires pour développer les compétences, faciliter l’adaptation aux postes de travail, anticiper les évolutions des services et respecter les obligations réglementaires.
Deux thèmes transversaux sont identifiés pour l’année : la compréhension des enjeux liés à l’intelligence artificielle et les conditions de son utilisation dans les collectivités, ainsi que la transition écologique. Le plan met aussi l’accent sur la prévention des risques professionnels.
Le comité social territorial local est renouvelé. Cette instance de dialogue entre la collectivité et les représentants du personnel est obligatoire dans les collectivités employant au moins 50 agents ; Servon-sur-Vilaine comptait 52 agents au 1er janvier 2026.
Les élus ont choisi de maintenir la parité numérique entre représentants du personnel et représentants de l’employeur, et de recueillir l’avis du collège employeur dans les procès-verbaux de l’instance, conformément aux règles sur le procès-verbal de conseil municipal.
Des frais de formation mieux remboursés
La commune a modifié son règlement de formation concernant les frais de nuitées. Le Centre national de la fonction publique territoriale rembourse habituellement certains frais liés aux formations, mais la commune a constaté que ces remboursements pouvaient être inférieurs aux plafonds réglementaires, notamment 50 € pour une nuitée au lieu de 90 € en province ou 120 € dans les villes d’au moins 200 000 habitants.
Désormais, Servon-sur-Vilaine pourra prendre en charge le reste à charge supporté par l’agent, dans la limite des plafonds réglementaires et en tenant compte de la participation déjà versée par l’organisme de formation. Le remboursement restera conditionné à une autorisation préalable de départ en formation.
Animateurs saisonniers et heures de nuit
Pour faire fonctionner les accueils de loisirs et les camps d’été, la commune peut recruter des animateurs saisonniers. Le conseil municipal a fixé leur rémunération sous forme de montants forfaitaires, versés selon les jours et heures effectivement travaillés. Ces décisions s'inscrivent dans une saine gestion des finances communales.
Cette décision tient compte des réunions et des temps de préparation nécessaires à l’organisation des activités. Elle ne fixe pas directement les tarifs des accueils de loisirs pour les familles, mais concerne l’organisation interne du service enfance-jeunesse.
Le conseil municipal a aussi validé une règle pour les heures de travail effectuées de nuit par certains agents, notamment lors d’événements culturels ou sportifs. Sont concernées les heures réalisées entre 22 h et 7 h, lorsqu’elles ne sont pas intégrées au planning habituel de l’agent et qu’elles dépassent son cycle normal de travail.
Cette récupération en temps s’applique aux agents des catégories B et C éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, dans le respect des règles de temps de travail et de repos. L’ensemble de ces décisions a été adopté à l’unanimité, suivant l'ordre du jour du conseil municipal.