La ZAC Cœur de Poulfanc prolongée
La zone d’aménagement concerté Cœur de Poulfanc, confiée à Morbihan Habitat, bénéficie d’un nouvel avenant. La concession, signée à l’origine en 2011, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026, soit une durée totale de 15 ans et 6 mois.
Ce délai supplémentaire doit permettre de finaliser la vente d’un terrain appartenant à la zone d’aménagement au profit d’un bailleur social situé hors du périmètre initial. L’objectif indiqué est la construction de logements locatifs sociaux.
Le Goavert prépare un nouveau programme
Le conseil a aussi approuvé un échange foncier avec Morbihan Habitat autour de la résidence du Goavert, en centre-bourg, au nord-est de l’avenue de Penhoët. Cette résidence construite en 1984 comptait 37 maisons individuelles accolées et est en cours de déconstruction.
Le futur programme prévoit un ensemble de petits collectifs avec 22 logements locatifs sociaux, 15 logements en bail réel solidaire et 24 à 27 logements en accession privée. Le bail réel solidaire permet d’acheter le logement sans acheter le terrain, afin de réduire le prix d’accès à la propriété.
La commune cède à Morbihan Habitat, à l’euro symbolique, les anciennes allées des Coccinelles, des Abeilles et une partie de l’allée des Papillons, ainsi qu’un délaissé de terrain. Morbihan Habitat cède de son côté à la commune plusieurs petites emprises, notamment des trottoirs le long de l’avenue de Penhoët et un délaissé d’espace vert. Cette gestion des voies de circulation s'inscrit dans une réflexion globale pour savoir qui gère les routes en France entre le département et la commune.
Un enjeu lié au logement social
La valeur des terrains cédés par la commune est estimée à 55 000 €. Cette somme pourra être valorisée auprès de l’État comme dépense déductible des pénalités liées au manque de logements sociaux, dans le cadre de la loi SRU qui impose aux communes un niveau minimal de logements sociaux. Cette compétence d'aménagement s'ajoute à l'étendue de l'action sociale de la ville.
En séance, le maire a rappelé que la commune est soumise à une pénalité théorique de 115 000 €, mais que la dynamique de production de logements sociaux permet de la réduire ou de l’éviter. Lors de ce conseil municipal, des questions ont aussi été posées sur le secteur du 49 route de Nantes, en lien avec le départ de Lidl.