Les élus de Sceaux devront déclarer les cadeaux, invitations et repas dont la valeur est comprise entre 40 et 150 euros. Le seuil retenu est inférieur aux 150 euros prévus dans le texte initial et va au-delà de l’obligation légale présentée en séance.
Cette règle vise à renforcer la transparence et à prévenir les situations dans lesquelles un avantage pourrait influencer, ou sembler influencer, une décision. Les déclarations pourront être adressées au référent déontologue, dans le cadre du dispositif présenté par la Ville de Sceaux.
Un code amendé en séance
Le conseil municipal a également supprimé une phrase du code qui évoquait l’influence possible des convictions, des jugements et des croyances personnelles des élus. L’amendement repose sur l’idée que les convictions sont légitimes et que le code rappelle déjà l’obligation de poursuivre l’intérêt général.
Le code modifié a été adopté à l’unanimité. Cette décision s’inscrit dans le fonctionnement habituel du conseil municipal, dont les règles de transparence et les décisions peuvent être suivies par les habitants.
Un référent reconduit
Jean-Yves Le Bouillonnec est reconduit comme référent déontologue. Ancien maire de Cachan, ancien député du Val-de-Marne, avocat et ancien vice-président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, il disposera d’une adresse courriel dédiée.
Aucune saisine n’a été recensée à la connaissance du maire pendant le précédent mandat. Les éventuelles saisines restant confidentielles, ce constat ne permet pas de connaître le détail des demandes adressées au référent. Les citoyens peuvent aussi consulter les règles générales de publication des décisions du conseil municipal.