Fourrière à Sausset-les-Pins : 30 jours de garde gratuits prévus pour la commune
La commune prépare une délégation à un opérateur privé pour l’enlèvement, la garde et la restitution des véhicules mis en fourrière. Le cahier des charges devra prévoir la gratuité des 30 premiers jours de garde administrative pour la collectivité.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La commune de Sausset-les-Pins prépare un service de fourrière confié à un opérateur privé. Celui-ci devra assurer l’enlèvement, le gardiennage et la restitution des véhicules, ainsi que les opérations concernant ceux qui ne sont pas réclamés.
Limiter les frais pour la collectivité
Lors du débat, Jean-Charles Vargas a demandé que la commune ne paie pas la garde administrative pendant les 30 premiers jours. Le tarif évoqué était de 6,18 euros toutes taxes comprises par jour.
« Les 30 premiers jours, il faut une gratuité, et qu’ensuite le fouriériste ne vous facture qu’à partir du 30e jour. »
Jean-Charles Vargas
Le maire a indiqué que cette demande serait ajoutée au cahier des charges. La gratuité concerne les frais de garde dus par la collectivité, et non les frais qui peuvent être facturés à une personne venant récupérer son véhicule.
Un service confié à un opérateur spécialisé
La commune a approuvé le principe d’une délégation de service public. Ce mode de gestion doit permettre de réunir les moyens nécessaires à l’enlèvement et au gardiennage des véhicules, avec une astreinte permanente et du matériel spécialisé. La procédure de choix de l’opérateur peut désormais être conduite.
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