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Ressources humaines et administration générale

Sarcelles : le maire bénéficie d’une protection juridique

Le conseil municipal a été informé de la protection fonctionnelle accordée à Bassi Konaté. Il peut revenir sur cette décision pendant quatre mois.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

mairie-sarcelles

Le conseil municipal de Sarcelles a été informé que le maire, Bassi Konaté, bénéficie de la protection fonctionnelle et juridique. Le conseil n’a pas procédé à un vote sur ce point.

Les élus disposent d’un délai de quatre mois pour retirer ou abroger cette décision. Cette information a été présentée par Christine Champel, première adjointe, qui présidait la séance pour ce point. Pour comprendre le rôle de l’assemblée dans ce type de séance, consultez notre guide sur le conseil municipal et les règles pour assister à ses réunions.

« Pour des propos injurieux ou des menaces anonymes, l’opposition sera toujours solidaire. »

Chantal Grolier

Cette prise de position a été exprimée lors de la présentation de la mesure. Pour suivre la manière dont les décisions et les échanges du conseil sont consignés, retrouvez aussi notre guide sur le procès-verbal du conseil municipal.

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