Saint-Xandre : deux élus à la commission des charges

Christian Jobic et Evelyne Ferrand représenteront Saint-Xandre au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle. Le premier est titulaire, la seconde suppléante.

Cette commission intervient lorsqu’une compétence passe d’une commune à l’agglomération, ou dans l’autre sens. Elle évalue les dépenses associées à ce transfert avant que les collectivités fixent les attributions de compensation.

Évaluer les coûts avant de fixer les compensations

Les attributions de compensation sont des sommes versées entre l’agglomération et ses communes membres pour tenir compte des charges transférées. L’évaluation sert à établir le montant lié aux compétences concernées et à limiter les effets de ces transferts sur les budgets locaux.

Cette instance fait partie des dispositifs de coopération entre communes et intercommunalité. Pour mieux comprendre la répartition des décisions entre ces deux niveaux, consultez notre guide. Vous pouvez aussi en savoir plus sur le conseil intercommunal et ses compétences et sur le financement des projets locaux.

La désignation des deux représentants a été décidée par le conseil municipal de Saint-Xandre. Elle s’inscrit dans les décisions de la séance du 29 juin, présentées dans le résumé du conseil municipal.