Saint-Pierre-d’Oléron : nouvelles règles sur les heures sup.

Les nouvelles règles de compensation s’appliqueront à compter du 1er juillet 2026 aux agents titulaires et contractuels des catégories B et C de la commune. Elles privilégient le repos compensateur, c’est-à-dire du temps de récupération, plutôt qu’un paiement des heures supplémentaires. Les agents de catégorie A sont exclus de l’indemnisation.

La commune estime le coût annuel du dispositif à environ 40 000 €, pour quelque 1 700 heures indemnisées et 1 500 heures récupérées.

Le repos privilégié, sauf pour certaines interventions

Les heures de nuit, effectuées entre 22 h et 7 h, ainsi que celles du dimanche et des jours fériés peuvent être indemnisées. Il en va de même pour certaines interventions liées aux intempéries ou à une astreinte, aux élections, au recensement et aux permanences d’état civil pour les mariages le samedi après-midi.

Les majorations atteignent 100 % pour les heures de nuit, du dimanche et des jours fériés. Pour les heures supplémentaires ordinaires, elles sont de 25 % pour les 14 premières heures du mois, puis de 27 % au-delà. Les majorations liées à la nuit et au dimanche ne se cumulent pas.

Un plafond de 25 heures par mois

Chaque agent pourra effectuer au maximum 25 heures supplémentaires par mois, plafond réduit au prorata pour les personnes à temps partiel. Les heures récupérées devront être prises dans les six mois. Une heure ordinaire ouvre droit à une heure de repos, contre deux heures pour une heure de nuit et une heure et quarante minutes pour une heure travaillée un dimanche ou un jour férié.

Ces règles s’ajoutent aux autres décisions concernant le personnel communal, dont les recrutements en apprentissage et la gratification au Golf d’Oléron. Elles figurent dans le résumé du conseil municipal du 9 juin. Pour comprendre le fonctionnement de cette instance, consultez notre page sur le conseil municipal.