Électricité et gaz : Saint-Pair-sur-Mer défend le rôle du SDEM50
Le conseil municipal s’oppose au transfert aux départements de l’organisation de la distribution d’électricité et de gaz. La commune redoute une baisse des investissements ruraux et une hausse de la facture des consommateurs.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le conseil municipal de Saint-Pair-sur-Mer a adopté à l’unanimité une motion contre le transfert aux départements de l’organisation de la distribution d’électricité et de gaz. Pour la commune, le maintien d’une organisation locale doit préserver la capacité à investir dans les réseaux ruraux et à suivre les besoins des habitants.
La motion défend une répartition de la compétence entre les communes, les intercommunalités et les syndicats d’énergie. Elle s’inscrit dans le débat sur le rôle que les départements pourraient jouer comme « chef de file des réseaux de proximité ». Le conseil municipal s’appuie notamment sur les positions de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, à l’origine de la proposition.
Un enjeu d’investissement pour les réseaux ruraux
La commune craint qu’un transfert des responsabilités réduise les investissements consacrés aux secteurs ruraux, si les priorités départementales se concentraient sur d’autres dépenses. Elle redoute également une hausse de la facture des consommateurs par l’intermédiaire du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, appelé TURPE.
Le maire Régis Binet estime que les budgets dédiés à l’énergie doivent rester identifiables et ne pas être absorbés par le budget général du département. Cette position rejoint les questions plus larges sur le financement des projets locaux et sur la répartition des responsabilités entre collectivités.
Le SDEM50 mobilisé
Le SDEM50, syndicat départemental d’énergies de la Manche, a alerté les parlementaires, les syndicats professionnels et les associations de maires. La motion de Saint-Pair-sur-Mer demande ainsi que l’organisation actuelle soit maintenue, au plus près des territoires.
Cette décision relève du fonctionnement du conseil municipal. Les habitants peuvent aussi consulter les documents publics pour suivre les décisions prises lors des séances, grâce aux règles de publication des actes municipaux.
Depuis la loi d'orientation des mobilités de 2019, la France a réorganisé en profondeur la gouvernance des transports publics. Intercommunalités, régions et État se partagent désormais des compétences précises. Voici qui décide de quoi, et ce que cela change pour vous.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.
