Contrats municipaux et subventions recherchées : les décisions prises par délégation détaillées

Des contrats pour le fonctionnement des services

Le conseil municipal a pris connaissance de plusieurs décisions passées par délégation. Cette procédure permet au maire de traiter certains dossiers dans le cadre d’autorisations accordées par le conseil municipal, puis d’en rendre compte publiquement.

Parmi les contrats présentés figure l’entretien des espaces verts du Val de Saigues, dans la zone des Ardillers, confié à Yannick David Paysagiste pour 10 195,20 € par an, avec un contrat d’un an puis une reconduction tacite. La commune a aussi conclu un contrat de téléassistance Urbaflux pour la borne Totem avec système Pay Control, d’un montant de 2 700 € toutes taxes comprises pour trois ans fermes.

D’autres décisions portent sur les outils de gestion municipale : le logiciel de rédaction des marchés publics Agysoft, pour 2 364 € toutes taxes comprises par an pendant trois ans, puis un avenant pour le module STF à 3 276,90 € toutes taxes comprises par an, également sur trois ans. Le logiciel hébergé et sécurisé Kanlab, destiné au traitement des demandes des administrés, est prévu pour 1 392 € toutes taxes comprises, avec une durée initiale d’un an et des reconductions possibles jusqu’au 21 décembre 2030.

Sécurité, bâtiments et restauration scolaire

La commune a engagé un contrat avec Voisins Vigilants Solidaires pour une licence d’utilisation du logiciel, à hauteur de 15 380 € pour trois ans, avec une reconduction possible jusqu’à cinq ans maximum. Pour la salle de la Faisanderie, le contrat d’entretien plomberie, chauffage et ventilation avec la société Doublet est renouvelé pour 3 843,53 € par an pendant trois ans.

Le restaurant scolaire est également concerné, avec un contrat passé avec le laboratoire départemental d’analyses Labéo pour le contrôle de désinfection des surfaces, plats et cuisines. Ce suivi s'inscrit dans la réflexion globale sur qui gère les écoles et les services associés à la restauration collective. Le montant indiqué est de 737,78 € toutes taxes comprises par an, avec six passages annuels et douze passages annuels pour les déchets biologiques.

Des aides financières sollicitées

Plusieurs décisions visent à rechercher des financements. La commune demande une subvention de l’État pour trois opérations : la rénovation énergétique du bâtiment de la police municipale, estimée à 130 625 € ; la transformation de trois gîtes à Kairon en hébergements d’urgence, pour 261 397,25 € ; et des travaux de voirie chemin de la Hervière, pour 85 038,50 €. Ce type de financement de projets locaux est essentiel pour mener à bien les investissements structurants sans peser uniquement sur la fiscalité locale.

Le compte rendu mentionne aussi un marché d’éclairage public en centre-ville, sujet encadré par le Code de l'environnement pour limiter les nuisances lumineuses. Toutes ces informations sont consignées par écrit, conformément à l'obligation de publication des actes administratifs qui s'impose aux collectivités. Ces informations ont été présentées au conseil municipal dans le cadre du suivi des décisions prises par délégation.