Marchés publics et délégations de service public : deux commissions de contrôle renouvelées
Saint-Nolff a élu les membres de la commission d’appel d’offres et de la commission de délégation de service public, deux instances utiles au suivi des contrats conclus par la commune.
Par la rédaction d’Echo des villes
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Une commission pour les marchés publics
La commission d’appel d’offres intervient dans les procédures où la commune sélectionne une entreprise pour réaliser une prestation, des travaux ou une fourniture. Après les élections municipales, elle devait être recomposée pour toute la durée du mandat au sein du conseil municipal conformément au Code général des collectivités territoriales.
Deux listes étaient en présence et les 27 suffrages exprimés se sont répartis entre 21 voix pour la première liste et 6 voix pour la seconde. Les titulaires élus sont Thierry Besnard, Thaddée Vieille-Cessay, Gaël Vasseur, Gwendal Le Derrien et Daniel Bertho ; les suppléants sont Marie Feuillet, Pascale Imbert, Julie Bénard-Terrien, Anouk Ferté-Devin et Sabrina Pasco. Cette élection reflète la nouvelle opposition municipale qui dispose de ses propres représentants.
Une instance pour les services confiés à des opérateurs
Le conseil a également renouvelé la commission de délégation de service public. Cette commission examine les candidatures et les offres lorsque la commune envisage de confier la gestion d’un service public à un opérateur extérieur, par exemple par contrat. Pour certains dossiers courants, la maire reçoit des délégations afin de fluidifier la gestion administrative.
Elle peut aussi être consultée lorsqu’un avenant augmente de plus de 5 % le montant global d’un contrat de délégation de service public, suivant les règles encadrées par la Direction des Affaires juridiques de l'État. Les membres titulaires élus sont Thierry Besnard, Thaddée Vieille-Cessay, Gaël Vasseur, Gwendal Le Derrien et Eric Andrieu ; les suppléants sont Marie Feuillet, Pascale Imbert, Sylvie Eslan, Anouk Ferté-Devin et Philippe Castell. Ces désignations complètent les huit commissions municipales installées pour préparer les dossiers thématiques du mandat.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
