Indemnités des élus : le nouveau régime adopté avec six abstentions

Une indemnité pour l’exercice du mandat

Les fonctions d’élu local sont présentées comme gratuites, mais la loi permet de verser des indemnités pour compenser les contraintes liées au mandat. À Saint-Nolff, le conseil municipal a fixé les taux applicables à la maire, aux sept adjoints et aux conseillers municipaux délégués, dans la limite de l’enveloppe autorisée pour une commune de cette taille. Le calcul de ces montants s'appuie sur la rémunération des fonctionnaires, en référence à l'indice brut terminal de la fonction publique.

Le tableau présenté prévoit une indemnité pour la maire, sept adjoints et huit conseillers délégués. Un neuvième conseiller municipal délégué renonce à percevoir son indemnité, au bénéfice des autres élus concernés par le dispositif.

Un débat sur la participation citoyenne

La discussion a porté sur la place de Caroline Plus, première adjointe chargée de la participation citoyenne, alors qu’elle n’est pas présentée comme vice-présidente d’une commission thématique classique. Daniel Bertho a demandé des précisions sur son périmètre, estimant que le lien entre la fonction et l’indemnité n’était pas clair.

Caroline Plus a expliqué qu’elle travaillera sur le conseil citoyen, une instance participative encore en cours de construction. Karine Albanhac a ajouté que des comités seraient créés et que cette mission aurait une dimension transversale ; plusieurs élus de la majorité ont insisté sur la méthode participative et sur le besoin de pédagogie autour de cette nouvelle organisation.

Un vote à 21 voix pour

La maire a aussi indiqué qu’un poste de conseiller municipal délégué au pluralisme avait été proposé au groupe minoritaire, qui l’a refusé. La délibération sur les indemnités a été adoptée par 21 voix pour et 6 abstentions, conformément au cadre général défini par le Code général des collectivités territoriales, avec un versement mensuel à partir de l’entrée en vigueur de la décision.