Dialogue social, élus et vacataires : les règles municipales mises à jour

Des instances communes pour plusieurs collectivités et établissements

Les élections professionnelles du 10 décembre 2026 renouvelleront les instances de dialogue social. Le Conseil municipal a approuvé la mise en place d’instances communes à la Ville, au centre communal d’action sociale, à l’agglomération et au centre intercommunal d’action sociale.

Le comité social territorial comptera 13 représentants titulaires du personnel et 13 suppléants. La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail comptera 13 titulaires et 26 suppléants. Les commissions administratives paritaires et la commission consultative paritaire sont également dimensionnées selon les effectifs et la représentation femmes-hommes, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique reflétant les évolutions de l'action sociale au sein des territoires.

Crédits d’heures et frais des élus actualisés

Les élus municipaux exerçant une activité professionnelle disposent de crédits d’heures pour exercer leur mandat. Saint-Nazaire, chef-lieu d’arrondissement, peut majorer ces crédits de 30 %, ce que le Conseil a approuvé, renforçant ainsi les droits garantis aux membres de l'organisation du conseil local.

Les frais de déplacement, d’hébergement et d’aide à la personne liés à l’exercice du mandat sont aussi mis à jour pour suivre les taux réglementaires. Les frais d’hébergement sont remboursés selon les plafonds nationaux fixés par l'administration des Finances publiques, avec une dérogation maintenue à 160 € pour certains événements exceptionnels comme les salons, festivals ou congrès.

Indemnités et vacations

Le tableau des indemnités de fonction des élus est actualisé après l’arrivée d’Annie Jehanno au Conseil municipal, à la suite de la démission de Magali Fenech. Les montants sont exprimés en pourcentage de l’indice de référence de la fonction publique.

La Ville modifie enfin le mode de calcul des vacations, rémunérations versées pour des interventions ponctuelles qui ne correspondent pas à un emploi permanent. À partir du 1er juin 2026, les taux sont calculés selon l’indice majoré le plus haut de chaque catégorie, une décision qui s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la municipalité.