Trois ventes immobilières sans préemption
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations que l’assemblée lui a accordées. Pour les habitants, le point le plus concret concerne le droit de préemption, qui permet à une commune d’acheter en priorité un bien mis en vente lorsqu’elle estime que cela répond à un intérêt public. Ce processus s'inscrit dans les prérogatives du conseil municipal, garant du développement urbain.
Sur la période du 30 mars au 26 avril 2026, la commune a renoncé à préempter trois biens bâtis. Les dossiers concernaient le 7 résidence du Parc, le 6 allée des Primevères et le 9 rue de Plumaugat. La publicité de ces actes administratifs respecte les principes de l'obligation de publication auxquels sont soumises les collectivités territoriales conformément au Code général des collectivités territoriales.
Cinq concessions de cimetière enregistrées
Le maire a également rendu compte de cinq décisions relatives aux concessions funéraires. Ces concessions permettent à une famille de disposer d’un emplacement au cimetière pour une durée déterminée, selon les tarifs municipaux en vigueur, tel que défini par la réglementation nationale sur les concessions funéraires.
Aucune décision n’a été signalée pour les actions en justice, les indemnités d’assurance, les droits ou le règlement des achats publics sur cette même période. Le conseil municipal a pris acte de l’ensemble de ces informations à l’unanimité, dont le détail peut être consulté dans le procès-verbal de la séance.