Des règles internes dès les premiers achats
Le conseil municipal a adopté à l’unanimité un règlement de la commande publique pour les marchés passés selon une procédure adaptée. Il s’agit des achats publics dont le montant permet une procédure plus souple que les grands appels d’offres nationaux.
L’objectif est de donner un cadre clair aux services municipaux, tout en renforçant la transparence et la mise en concurrence. Le document rappelle trois principes : l’accès libre des entreprises aux consultations, l’égalité de traitement entre candidats et la lisibilité des procédures, conformément au Code de la commande publique.
Le règlement prévoit aussi des seuils de consultation plus exigeants que les seuils légaux, afin de comparer davantage d’offres avant de choisir un prestataire, s'inscrivant dans une gestion rigoureuse comme pour le financement des projets locaux.
Un groupement pour l’entretien de voirie
La commune a également validé son adhésion à un groupement de commandes proposé par la communauté de communes Saint-Méen Montauban pour des prestations d’entretien de voirie. Cette mutualisation doit permettre à plusieurs collectivités de lancer ensemble une consultation et d’espérer de meilleurs tarifs grâce à des volumes plus importants.
Le groupement couvre les petits travaux d’entretien, les réparations ponctuelles de chaussée, le curage, le fauchage et le débroussaillage, ainsi que la signalisation horizontale et verticale. Cette gestion s'inscrit dans la réflexion globale sur qui gère les routes en France. Saint-Méen-le-Grand adhère pour le lot consacré à la signalisation, qui concerne notamment les marquages au sol et les panneaux, dont les caractéristiques répondent aux normes de l'équipement de la route.
La communauté de communes assurera le rôle de coordonnateur pour organiser les consultations et notifier les marchés, illustrant les différences entre le conseil municipal et le conseil intercommunal. Chaque commune restera ensuite responsable de ses propres commandes et de leur paiement, selon ses besoins.