Impôts directs : Saint-Malo cherche des citoyens expérimentés pour ses commissions

Le conseil municipal a proposé des candidats pour siéger dans les commissions communale et intercommunale des impôts directs. Ces instances consultatives interviennent notamment sur les évaluations foncières et certaines exonérations relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Dans le cadre du conseil municipal, les élus ont discuté de la désignation de ces représentants citoyens qui accompagneront les décisions fiscales locales.

Des profils issus de la finance

Les membres sont finalement choisis par la Direction régionale des finances publiques. La Ville privilégie des personnes susceptibles de s’intéresser à ces dossiers, notamment d’anciens professionnels de la finance aujourd’hui retraités, capables d'analyser qui vote les taux des impôts locaux et comment ils sont appliqués.

Une liste qui reste ouverte

Bruno Le Normand a regretté que les groupes d’opposition n’aient pas été sollicités. Cette remarque souligne l'importance des droits dont bénéficie l'opposition municipale lors de ce type de désignations.

Gilles Lurton a répondu que les élus pouvaient encore proposer des noms, tout en soulignant la difficulté à convaincre les personnes pressenties. L’adjoint aux finances, qui préside la commission, assure un accompagnement pédagogique des membres retenus pour éclairer le financement des projets locaux à Saint-Malo, en s'appuyant sur les règles de fiscalité directe locale.