Les indemnités de fonction des élus municipaux sont désormais fixées pour le mandat 2026-2032 à Saint-Lyphard. Elles compensent les contraintes et les frais liés à l’exercice des responsabilités locales, dans le respect d’une enveloppe globale maximale.
La nouvelle équipe municipale compte sept adjoints au maire. Le taux retenu est de 51,8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le maire, de 25 % pour le premier adjoint et de 20,50 % pour les autres adjoints. Les conseillers municipaux délégués peuvent percevoir 3 % ou 6 %, selon la délégation confiée.
Un versement mensuel et évolutif
Les indemnités sont versées chaque mois. Leur montant évolue avec la valeur du point d’indice des fonctionnaires et avec l’indice terminal de la fonction publique. M. Quentin PROVOST a indiqué qu’il ne souhaitait pas percevoir d’indemnité au titre de ses fonctions de conseiller délégué.
La décision a été adoptée par 29 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention. Ces montants s’inscrivent dans le budget communal, dont les règles sont précisées dans le règlement budgétaire et financier du mandat.
Pour comprendre le rôle de l’assemblée qui vote ces décisions, les habitants peuvent consulter notre présentation du conseil municipal et les règles qui encadrent la publication de ses décisions.