Clarifier les droits et obligations des agents
Le règlement de formation adopté par le conseil municipal fixe le cadre applicable aux agents de la collectivité en matière de formation professionnelle. Il concerne les agents titulaires, stagiaires et contractuels, et vise à rendre plus lisibles leurs droits, leurs obligations et les démarches à suivre au sein du conseil municipal de Saint-Lô.
Le document couvre les formations obligatoires, les formations de perfectionnement, les préparations aux concours et examens professionnels, les formations liées aux savoirs de base, le compte personnel de formation, les bilans de compétences, la validation des acquis de l’expérience, les congés de formation et les périodes d’immersion professionnelle.
Accompagner les carrières et le service public
La Ville rappelle que la formation professionnelle doit permettre aux agents de s’adapter aux évolutions de leur métier, de développer leurs compétences, de favoriser leur mobilité et d’améliorer la qualité du service rendu aux habitants. Cette démarche s'inscrit dans une gestion plus globale des moyens humains, comme en témoignent les récents postes ajustés aux espaces verts et à la communication créés par la municipalité.
Le règlement précise aussi les modalités pratiques : inscription, ordre de mission, prise en charge de certains frais, formation à distance et rôle des responsables hiérarchiques. Le plan de formation reste l’outil central pour programmer les besoins collectifs et individuels, conformément aux missions du Centre national de la fonction publique territoriale, avec une élaboration en lien avec les services.
Des questions sur le CPF et les violences sexistes et sexuelles
Sébastien Margotteau a interrogé la majorité sur la place des formations relatives à la prévention des violences sexistes et sexuelles, ainsi que sur l’existence éventuelle d’un référent dédié. Cette intervention souligne le rôle actif de l' opposition municipale dans le contrôle des politiques sociales internes de la collectivité.
Le débat a également porté sur les critères d’utilisation du compte personnel de formation, qui permet à un agent de mobiliser des heures acquises pour se former dans le cadre d’un projet professionnel. Vincent Gervaise a rappelé que le texte adopté est un règlement et non une procédure détaillée, et qu’une vérification serait faite sur les éléments demandés. Le règlement de formation a été adopté à l’unanimité.