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Finances et budget

Impôts locaux : les candidats proposés pour renouveler la CCID

Le conseil municipal a validé une liste de 16 contribuables pour la Commission communale des impôts directs, après un appel ayant recueilli 19 candidatures.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Levée de la Divatte

Le conseil municipal a établi la liste des contribuables susceptibles de siéger à la Commission communale des impôts directs, une instance obligatoire dans les communes de plus de 2 000 habitants. Réunie une fois par an, généralement en février ou mars, la CCID donne un avis sur l’actualisation des bases servant notamment au calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Pour les habitants, comprendre qui décide des impôts locaux et comment sont votés les taux est essentiel pour appréhender l'évolution de leur fiscalité.

Habitants et élus dans la liste proposée

L’objectif initial était de réunir 32 candidatures. Le conseil municipal a finalement validé une liste de 16 noms, soit le double du nombre de membres requis, qui sera transmise au directeur départemental des finances publiques pour la désignation finale. Elle comprend notamment Joseph Mainguet, Claude Thibaudeau et Danielle Bouyer, ainsi que les élus Christelle Delahaie, Olivier Robin et Claudine Plaire.

Adrien Danet a salué l’appel à candidatures publié dans le Bulletin d’Information Municipal, accessible en ligne et dans plusieurs points de distribution, rappelant que tout citoyen peut également assister au conseil municipal pour suivre ces débats publics.

Des dossiers fiscaux parfois complexes

Jean-Guy Evrard, membre de la précédente commission, a rappelé la difficulté de certains examens. Les commissaires doivent se prononcer sur le classement fiscal des biens sans toujours disposer d’informations précises sur les extensions ou les travaux. Pour guider leur évaluation, ils s'appuient sur les règles de fiscalité directe locale définies par l'État. Le maire a indiqué que le développement des lotissements avait entraîné une augmentation du nombre de dossiers, impactant directement le budget communal et la gestion des finances locales.

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