Une régularisation foncière au Verger
Le conseil municipal a autorisé la cession, par voie d’abandon, de deux parcelles communales situées au Verger. Cette procédure permet de transférer la propriété de terrains lorsque la commune n’a pas vocation à les conserver et que l’opération vise à clarifier les limites foncières.
Les deux parcelles concernées sont la parcelle AM 245, d’une superficie de 7 m², destinée à Atlantique Habitations, et la parcelle AM 246, d’une superficie de 90 m², destinée à Nantes Métropole. Elles se situent dans le zonage UMd1 du plan local d’urbanisme métropolitain.
Une opération à 0 €
La transaction est prévue pour un montant de 0 €. Le procès-verbal précise également qu’il n’y aura pas de frais notariés. L’enjeu financier direct est donc limité pour la commune.
L’opération a surtout une utilité pratique : rendre les limites de propriété conformes à la réalité ou aux besoins des propriétaires concernés. Des limites de terrain claires permettent aussi d’éviter de futures difficultés lors de travaux, de ventes ou d’aménagements.
Un vote avec abstentions
La délibération a été adoptée par 24 voix pour et 5 abstentions. Le conseil municipal accepte donc le principe et les conditions de cession des parcelles AM 245 et AM 246 alors que le rôle de l'opposition s'est manifesté par ces votes non favorables.
Après ce vote, la commune peut engager les démarches nécessaires au transfert de propriété. L’opération reste limitée aux parcelles et aux bénéficiaires mentionnés dans la délibération, un processus encadré puisque les communes ont une obligation de publication de leurs actes officiels.