Primevères et Clos de la Fontaine : deux impasses passent dans le domaine communal
Le conseil municipal accepte la reprise de deux voiries de lotissements. Les impasses des Primevères et du Clos de la Fontaine seront désormais intégrées aux voies entretenues par la commune.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Ce que change la reprise de voirie
Une voirie de lotissement privée n’appartient pas automatiquement à la commune. Lorsqu’elle est transférée dans le domaine public, la collectivité devient responsable de son entretien, de ses réparations et, à terme, de ses éventuelles réfections. Pour mieux comprendre la répartition des responsabilités, il est utile de savoir qui gère les routes en France entre l'État, les départements et les municipalités.
Le conseil municipal a validé deux dossiers distincts : l’impasse des Primevères et l’impasse du Clos de la Fontaine. Dans les deux cas, les voies et leurs équipements sont repris en l’état et seront ajoutés au tableau des voies communales conformément aux dispositions du Code de la voirie routière.
L’impasse des Primevères reprise gratuitement
Pour le lotissement Les Primevères, la parcelle AB 68 représente 856 m². Elle comprend la chaussée, les trottoirs, la signalétique, deux caniveaux, neuf tampons d’eaux usées, un passage pour piétons et deux points lumineux sur poteaux électriques.
Le diagnostic du réseau d’eaux usées indique un bon état et aucun espace vert n’est recensé. La reprise se fera à titre gratuit, sans enquête publique. La notaire Sophie Montaufray encadrera l’opération. Ce type de décision impacte directement les finances locales, bien que les modalités varient par rapport au financement des projets locaux plus complexes.
Le Clos de la Fontaine régularisé
Pour le lotissement Le Clos de la Fontaine, une procédure avait déjà été engagée en 2018 et 2019, mais le dossier devait être régularisé après la clôture de la liquidation judiciaire de l’opérateur initial. D'autres projets municipaux, comme le lotissement Eugène Sursois, suivent également des étapes de planification rigoureuses.
La parcelle 487 AK 38, d’une surface totale de 1 096 m², comprend la voirie, les espaces verts, les réseaux et des équipements annexes. L’inventaire mentionne notamment deux candélabres, deux éléments de signalétique, une pompe de relevage des eaux usées et des grilles d’écoulement des eaux pluviales. La gestion de ces infrastructures s'inscrit dans le cadre du Code général des collectivités territoriales. La notaire Véronique Boismorand suivra cette procédure, adoptée à l’unanimité.
Depuis la loi d'orientation des mobilités de 2019, la France a réorganisé en profondeur la gouvernance des transports publics. Intercommunalités, régions et État se partagent désormais des compétences précises. Voici qui décide de quoi, et ce que cela change pour vous.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.
